Mise au point : médicaments et conduite automobile (AFSSAPS 2009)
définition des niveaux 1, 2 et 3 des pictogrammes
qui réglementent la conduite automobile sous l'emprise de médicaments

 
Modification du classement de certaines molécules en 2017
arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 relatif à l'apposition d'un pictogramme
sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits (Legifrance)